Le congé paternité est le pendant masculin du congé maternité. Mais il a été introduit bien plus tard ! Alors que les débuts du congé maternité remontent à 1909, le congé paternité n’a été mis en place qu’en 2002 ! Cette réforme s’inscrivait alors dans une évolution de la société, où les pères s’impliquaient de plus en plus dans la vie familiale, tranchant avec l’idée traditionnelle que c’était aux mères de s’occuper des enfants.

Le congé paternité ne doit pas être confondu avec le congé de naissance, plus court, et n’est pas uniquement réservé au père de l’enfant.  La durée du congé paternité varie de 11 à 18 jours et il fait l’objet d’une rémunération via des indemnités journalières.

Congé paternité : qui peut en bénéficier ?

On a souvent tendance à penser que seul le père de l’enfant peut avoir droit au congé paternité, mais c’est faux. En réalité, il est aussi accessible au conjoint de la mère de l’enfant, son mari, son partenaire de PACS ou son concubin. Par conséquent, le bénéficiaire du congé paternité peut très bien être une femme, dans le cas d’un couple homosexuel ! Quant au père de l’enfant, il peut le demander, même s’il ne vit ni avec la mère, ni avec l’enfant.

De plus, le congé paternité est ouvert à de nombreux statuts professionnels :

• salariés
• fonctionnaires
• indépendants
• demandeurs d’emploi (sous respect des conditions requises par l’Assurance Maladie)
• …

Si vous disposez d’un contrat de travail, il sera automatiquement suspendu durant l’arrêt. Vous retrouverez ensuite votre emploi, ou un poste équivalent. De même, si vous êtes au chômage, vous ne figurerez plus sur la liste des demandeurs d’emploi pendant cette période, avant d’y revenir.

 

Quelle est la durée du congé paternité ?

Premièrement, le congé paternité doit impérativement débuter au plus tard 4 mois après la naissance de l’enfant (mais il peut s’achever après ce délai). Cette limite peut être aménagée dans certains cas particuliers (que l'on ne souhaite à personne) comme par exemple l'hospitalisation de l’enfant ou encore le décès de la mère.

Sa durée maximale oscille entre 11 jours pour la naissance d’un seul enfant, et 18 jours en cas de naissance multiple (jumeaux, triplés…). Notez qu’il s’agit de jours calendaires (samedi, dimanche, jours fériés inclus) et qu’ils doivent être consécutifs : vous ne pouvez pas fractionner le congé paternité. En revanche, vous êtes libre de prendre moins de jours d’arrêt.

A noter : à ce congé paternité s'ajoute le congé de naissance (financé par l'employeur) 3 jours d'absence autorisés prévus par le Code du Travail.

Septembre 2020 : Grande avancée pour l'égalité femme / homme dans le monde du travail : le gouvernement va proposer d'allonger le congé paternité pour le faire passer de 14 à 28 jours.   Voici les grandes lignes de la proposition de gouvernement : - l'allongement sera financé par la Sécurité Sociale - une partie du congé paternité devient obligatoire (les discussions sont encore ouvertes quant à la durée de la part obligatoire) - l'employeur sera passible de 7 500€ d'amende en cas de non-respect de l'obligation - reforme prévue courant 2021 : elle doit en amont passer les étapes de l'Assemblée nationale et du Senat   A suivre ...

  

Congé paternité : quelles obligations ?

Le congé paternité est un droit, que l’employeur ne peut pas vous refuser. Vous devez toutefois l’avertir au moins 1 mois avant le début de votre arrêt. Il est préférable de le prévenir par courrier (lettre recommandée avec accusé de réception), en lui précisant les dates de début et de fin du congé.

Enfin, pour ouvrir vos droits aux indemnités, vous devez informer votre Caisse d’Assurance Maladie, en lui fournissant un document attestant la naissance de votre enfant (acte de naissance, livret de famille mis à jour…). Si vous n’êtes pas le père, vous devez également joindre un justificatif de votre lien avec la mère (acte de mariage, copie du PACS, certificat de concubinage…). Vous bénéficierez alors d’indemnités calculées en fonction de votre salaire (ou le salaire de votre dernière activité), dans les limites du plafond de la Sécurité sociale.

 

 

 

NOUVEAU CONGÉ EN CAS DE PATHOLOGIE CHRONIQUE OU DE CANCER DE L’ENFANT   Le salarié parent d’un enfant atteint d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer va désormais pouvoir bénéficier d’un congé spécifique lors de l’annonce de la maladie.   L’apprentissage thérapeutique renvoie à l’idée d’un traitement médicamenteux lourd et à la nécessité d’être hospitalisé. Il comporte également l’idée d’apprentissage : l’enfant doit apprendre à utiliser et suivre son traitement mais aussi vivre avec. Exemple : le diabète. La loi étend le congé déjà accordé pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez l’enfant aux annonces d’une pathologie chronique ou d’un cancer.  La liste des pathologies chroniques va être fixée par décret. Le congé sera de 2 jours minimum. Une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut étendre la durée de congé au-delà de 2 jours. Le congé est assimilé et rémunéré comme du temps de travail effectif. Il pourra être suivi d’un congé de présence parentale. Un rapport du Gouvernement devra être remis au Parlement dans les 6 mois suivant la promulgation de la loi et proposer des recommandations pour protéger les emplois et permettre aux parents de financer les soins ou éviter qu’ils aient à le faire et les aider dans les démarches administratives complexes.