Hors déblocage anticipé, la participation est exonérée pour les salariés en cas de blocage pendant 5
ans et est exonérée de cotisations sociales salariales (sauf CSG et CRDS). Les employeurs sont
soumis au forfait social sur ces sommes, au taux de 20%. Seules les entreprises de moins de 50
salariés sont exonérées de ce forfait.
Voir aussi
- Harcèlement
- Supprimer une prime résultant d'un usage d'entreprise.
- Contre visite médicale : les nouvelles modalités
- Impact du travail de nuit
- Compte professionnel de prévention
- Temps de pause
- Examen de reprise du travail
- Risques psychosociaux (RPS)
- Burn-Out
- Indemnité de rupture conventionnelle
- Congé paternité
- Un employeur peut-il refuser le télétravail à ses salariés?
- Aménagement et ergonomie
- L’équipement des lieux de travail en caméra de surveillance
- L'accident du travail (AT)
- PRUD’HOMMES
- Dangers graves et imminents
- Intimidation
- Ca veut dire quoi "Diffamation"
- Le gaslighting
- Le jour férié tombe un samedi
- Entretien professionnel et entretien d’évaluation : quelles différences ?
- Jour férié chômé : Rémunération, Majoration ?