La participation aux résultats est obligatoire dans toute entreprise employant habituellement 50 salariés et plus, quelles que soient la nature de son activité et sa forme juridique, sauf exceptions (exemple : les coopératives). L'intéressement est facultatif et il peut être mis en place par un accord d'entreprise.

Un salarié ayant démissionné d'une entreprise en cours d'année bénéficiera du versement de la participation et/ou de l'intéressement l'année suivante à la même période que l'ensemble des salariés. Le versement de ces sommes correspondra alors au prorata de son temps de présence dans l'entreprise.

Exemple

Un salarié quitte l'entreprise le 31 janvier 2024, et la participation aux résultats est versée en avril de chaque année. Il bénéficiera en avril 2024, de la moitié de la participation qu'il aurait perçue s'il était resté dans l'entreprise jusqu'au 31 décembre 2024.

Par ailleurs, tout salarié quittant l'entreprise doit recevoir un état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise dans le cadre de la participation mais aussi de l'intéressement et des plans d'épargne. Cet état distingue les actifs disponibles, en mentionnant tout élément utile au salarié pour en obtenir la liquidation ou le transfert.

Notez le

Le bénéfice de l’intéressement n’est pas lié à une condition de présence effective ou continue du salarié, ou de présence à une date précise dans l’entreprise.