Tout salarié assumant la charge effective et permanente d’un enfant de moins de 16 ans peut, sans condition d’ancienneté, bénéficier d’un congé spécifique lorsque ce dernier est victime d’un accident ou d’une maladie.

Notez le

La notion d’enfant à charge est appréciée en fonction de chaque situation de fait. Aucun lien de parenté n’est proprement exigé.

Pour activer son droit, le salarié devra vous fournir un certificat médical attestant de l’état de santé de l’enfant.

Ainsi, dès lors que ce dernier satisfera à ces quelques prérequis :

Non, vous ne pourrez aucunement le priver de son droit à congé.

Pour mémoire, la durée de cette autorisation d’absence est limitée à 3 jours ouvrables par an. Elle peut être toutefois rehaussée à 5 jours si :

• l'enfant est âgé de moins d’1 an ;
• ou si le salarié assume la charge d’au moins 3 enfants âgés de moins de 16 ans.

Notez, par ailleurs, que, exception faite de l’Alsace-Moselle, ce congé ne fait l’objet d’aucune rémunération. De même, il n’a aucune incidence sur les droits à congés payés du salarié.

Bon à savoir

L’amélioration de ce cadre légal, via notamment l’augmentation des jours d’absence accordés ou le maintien total ou partiel de la rémunération du salarié, peut être envisagée par une convention collective ou par un usage.