Avec le budget de fonctionnement, peut-on financer les déplacements syndicaux ?
La formation syndicale des élus peut-elle être financée avec le budget de fonctionnement ? Article L2315-61 : Le comité social et économique peut décider, par une délibération, de consacrer une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation des délégués syndicaux de l’entreprise.
Le trésorier bénéficie-t-il d’un crédit d’heures supplémentaires ?
Aucun crédit d’heures supplémentaires ne lui est alloué pour le temps qu’il passe aux fonctions de trésorier. Ce temps s’impute donc sur son crédit d’heures d’élu, il dispose d’un crédit d’heures de 22 heures mensuelles.